La Commission Solal

CFTC région Centre, Syndicat de salariés

Présentation de la marque La Commission Solal

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2013 par CFTC région Centre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Commission Solal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est CFTC région Centre, Syndicat de salariés domicilié(e) 10 rue Théophile Naudy - 45000 - Orleans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFTC région Centre, Mme. Véronique De Magy domicilié(e) 10 rue Théophile Naudy - 45000 - Orleans - France.

La marque La Commission Solal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Commission Solal est expirée depuis le 26 novembre 2023.