Déposée le 24 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFTA domicilié(e) 169 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 607 116 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922013.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CFTA, société par actions simplifiée - 169 avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 383607116
DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes, locomotives et wagons, wagon-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer, vélomoteurs, cycles, chariots de manutention.
Services de comptabilité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires ; informations et renseignements d'affaires ; services d'informations, recherches, compilations et études statistiques commerciales, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères ; services d'abonnements en matière de transports, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de cartes de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation financière en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers ; informations et conseils dans les domaines précités ; services d'informations en matière de titres et d'actions ; cotations en bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; collecte de fonds, collectes de bienfaisance, organisation de collectes et de collecte de fonds ; parrainage financier ; parrainage financier d'émissions de télévision ; services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires bancaires et les informations concernant les titres, les actions et le courtage en bourse ; émission de titres de transport (affaires financières), remboursement de titres de transport.
Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer ; services de chauffeurs ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'à la gare autocar ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars ; expédition à domicile de titres de transport ; informations concernant l'état du trafic émission, échange, réservation et vente de titres de transport ; , services de réservation pour le transport ; services de transit ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; livraison de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons ; location de véhicules, de vélos, de bateaux, d'aéronefs, courtage de fret et de transport ; dépôt et entreposage de marchandises ; agence de voyages ; visites touristiques ; services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).
Location de logiciels, d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception, développement et mise à jour de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, conversion de données et de programmes autre que conversion physique, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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