Marque expirée - Marque en non vigueur
CFTA
Numéro de dépôt :
3516334
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2017
Présentation de la marque CFTA
Déposée le 25 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFTA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFTA est expirée depuis le 25 juillet 2017.
CFTA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35