Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Master mention “ Cultures et sociétés ” Spécialité “ Action éducative internationale, médiation sociale et ouverture interculturelle ”
Numéro de dépôt :
3660506
Date de dépôt :
26/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Master mention “ Cultures et sociétés ” Spécialité “ Action éducative internationale, médiation sociale et ouverture interculturelle ”
Déposée le 26 juin 2009 par CFP Emmanuel Mounier et l'association loi 1901 La Salle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Master mention “ Cultures et sociétés ” Spécialité “ Action éducative internationale, médiation sociale et ouverture interculturelle ” »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525930 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17