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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFN – CHAUD FROID NATIONAL
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AUTO PAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTO PAC
CFN – CHAUD FROID NATIONAL Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3513981
Date de dépôt :
17/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2017
AUTO PAC de CFN – CHAUD FROID NATIONAL

Présentation de la marque AUTO PAC

Déposée le 17 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFN – CHAUD FROID NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO PAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFN – CHAUD FROID NATIONAL domicilié(e) 4, rue Georges Méliès,76300 SOTTEVILLE LES ROUEN - 76300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 312 347 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO PAC est expirée depuis le 17 juillet 2017.


CFN – CHAUD FROID NATIONAL Société par actions simplifiée - 4, rue Georges Méliès,76300 SOTTEVILLE LES ROUEN - 76300 - France - SIREN 415312347


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique pour chaudières et pompes à chaleur ; appareils et instruments de contrôle de chaleur pour chaudières et pompes à chaleur ; appareils et instruments de contrôle de chaudières et de pompes à chaleur ; dispositifs électriques et électroniques de commande et de pilotage de chaudières et de pompes à chaleur ; appareils et instruments de contrôle et de régulation pour la relève de chaudiéres par des pompes à chaleur ; appareils et instruments de contrôle et de régulation de circuits de chauffage et/ou de climatisation.