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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CFM Conseil
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COM-ACTIV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COM-ACTIV
CFM Conseil, sarl

Numéro de dépôt :
4313477
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2026
COM-ACTIV de CFM Conseil

Présentation de la marque COM-ACTIV

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CFM Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM-ACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CFM Conseil domicilié(e) 28 rue Champoiseau - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 498 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFM CONSEIL, Mme. Corinne FARQUE-METAIS domicilié(e) Chez CFM, 28 RUE CHAMPOISEAU - 37000 - TOURS - France.

La marque COM-ACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM-ACTIV arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.


CFM Conseil, sarl - 28 rue Champoiseau - 37000 - TOURS - France - SIREN 500498795


CFM CONSEIL, Mme. Corinne FARQUE-METAIS - Chez CFM, 28 RUE CHAMPOISEAU - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Véhicules ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport .