Déposée le 2 juin 1999 par la société CFES Comité Français d'Education pour la Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TABAC ACTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la société CFES Comité Français d'Education pour la Santé domicilié(e) 2, rue Auguste Comte, 92174 VANVES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 155 110 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE FRANÇAIS D'EDUCATION POUR LA SANTÉ - France.
La marque TABAC ACTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CFES Comité Français d'Education pour la Santé - 2, rue Auguste Comte, 92174 VANVES CEDEX - France - SIREN 785155110
COMITE FRANÇAIS D'EDUCATION POUR LA SANTÉ - France
Inscription le 15 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424517 - Publication au BOPI 2005-12-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-14
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs. Education, formation, édition de livres, de revues, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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