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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES
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HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE
CFDP ASSURANCES, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3660592
Date de dépôt :
29/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2029
HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE de CFDP ASSURANCES

Présentation de la marque HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE

Déposée par voie électronique le 29 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-32 du 7 août 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 506 156 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3660592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE arrivera à expiration en date du 29 juin 2029.

CFDP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : CFDP ASSURANCES , @DEL , COMPAGNIE FRANCAISE DE DEFENSE ET DE PROTECTION , JuriLib' , LEGICARE , JUSTEASY , juSTeen , @LSINA , Le Droit, à vos côtés , CFDP


CFDP ASSURANCES, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 62 rue de Bonnel - 69003 - LYON - France - SIREN 958506156


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 26 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°767033 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-26

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2019 n°2718901 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-21

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