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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES
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@DEL L ACCES AU DROIT EN TOUTE LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

@DEL L ACCES AU DROIT EN TOUTE LIBERTE
CFDP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4120119
Date de dépôt :
23/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2024
@DEL L ACCES AU DROIT EN TOUTE LIBERTE de CFDP ASSURANCES

Présentation de la marque @DEL L ACCES AU DROIT EN TOUTE LIBERTE

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « @DEL L ACCES AU DROIT EN TOUTE LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES domicilié(e) 1 place Francisque Régaud - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 506 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque @DEL L ACCES AU DROIT EN TOUTE LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120119.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @DEL L ACCES AU DROIT EN TOUTE LIBERTE est expirée depuis le 23 septembre 2024.

CFDP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : CFDP ASSURANCES , @DEL , COMPAGNIE FRANCAISE DE DEFENSE ET DE PROTECTION , HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE , JuriLib' , LEGICARE , JUSTEASY , juSTeen , @LSINA , Le Droit, à vos côtés


CFDP ASSURANCES, Société Anonyme - 1 place Francisque Régaud - 69002 - LYON - France - SIREN 958506156


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Tous services en matière d'assurances, consultations et conseils en matière d'assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir : remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers ;

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