Marque enregistrée - Marque en non vigueur

@DEL
CFDP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4120124
Date de dépôt :
23/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2024
@DEL de CFDP ASSURANCES

Présentation de la marque @DEL

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « @DEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES domicilié(e) 1 place Francisque Régaud - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 506 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque @DEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @DEL est expirée depuis le 23 septembre 2024.

CFDP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : CFDP ASSURANCES , COMPAGNIE FRANCAISE DE DEFENSE ET DE PROTECTION , HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE , JuriLib' , LEGICARE , JUSTEASY , juSTeen , @LSINA , Le Droit, à vos côtés , CFDP


CFDP ASSURANCES, Société Anonyme - 1 place Francisque Régaud - 69002 - LYON - France - SIREN 958506156


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Tous services en matière d'assurances, consultations et conseils en matière d'assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir : remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers ;

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