Déposée par voie électronique le 23 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « @DEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES domicilié(e) 1 place Francisque Régaud - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 506 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque @DEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CFDP ASSURANCES, Société Anonyme - 1 place Francisque Régaud - 69002 - LYON - France - SIREN 958506156
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Tous services en matière d'assurances, consultations et conseils en matière d'assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir : remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers ;
Services de fourniture d'accès à des informations en matière juridiques et d'assurances en ligne ; services de mise à disposition d'accès à un portail Internet concernant le domaine juridique, les conseils en renseignements dans le domaine juridique, en particulier dans le domaine des assurances ; services de mise à disposition d'accès à des blogs et de forums de discussion en matière juridique et d'assurances ;
Services juridiques, services de conseils, de renseignements en matières juridiques, notamment des services juridiques, de renseignements juridiques en matière d'assurances accessibles en ligne.
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