Déposée le 26 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFCL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO-PROTEK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFCL domicilié(e) ZI du Phare 8, rue Joseph CUGNOT - F 33700 MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 537 959 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFCL domicilié(e) ZI du Phare 8, rue Joseph CUGNOT France - France - France.
La marque BIO-PROTEK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO-PROTEK est expirée depuis le 26 juillet 2020.
CFCL a également déposé les autres marques suivantes : ACTYLUB
CFCL, SAS - ZI du Phare 8, rue Joseph CUGNOT - F 33700 MERIGNAC - France - SIREN 341537959
CFCL - ZI du Phare 8, rue Joseph CUGNOT France - France - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 5 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586687 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-05
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou elaborés à partir de produits qui en sont issus. Bois bruts ; plantes sechées pour la décoration.
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