Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
70% Cacao
Numéro de dépôt :
3429229
Date de dépôt :
17/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Présentation de la marque 70% Cacao
Déposée le 17 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) CFCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « 70% Cacao »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CFCC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493799 - Publication au BOPI 2009-03-25
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25