Déposée le 27 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFC SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Deal'm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFC SERVICES domicilié(e) 57-59 avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 050 903 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque Deal'm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CFC SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 57-59 avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 722050903
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire et/ou promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente en ligne de bons d'achat pour le compte de tiers (e-commerçants, fabricants, distributeurs) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des services et/ou loisirs et/ou produits de tiers via la fourniture d'un site Web proposant des coupons, des remises, des bons d'achats, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de services, loisirs, produits, des liens vers des sites Web et des informations en matière de remises ; promotion de produits et/ou loisirs et/ou services (pour des tiers) ; services d'informations commerciales en ligne ; services de promotion de produits ou de prestation de services ; informations statistiques ; recherches de marché ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ou une base de données ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; émission de bons d'achat, de chèques/bons cadeaux, de bons destinés à être échangés contre des produits et/ou des services (à des fins publicitaires ou commerciales) ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; distribution de bons de réduction/remise à valoir sur l'achat de produits et/ou services (à des fins publicitaires ou commerciales) ; organisation d'abonnements et d'adhésion à des publications et des services de télécommunications pour des tiers en ligne ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances ; émission de bons de réduction et bons d'achats ; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; émission de bons de valeur sous forme de chèques-cadeaux ; émission de bons de valeur dans le cadre de programmes d'affiliation de la clientèle ; tous ces services pouvant être rendus sur Internet ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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