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Marques déposées par l'association loi 1901 CFAI
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Architecte d'intérieur CFAI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Architecte d'intérieur CFAI
CFAI, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4085332
Date de dépôt :
18/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2024
Architecte d\'intérieur CFAI de CFAI

Présentation de la marque Architecte d'intérieur CFAI

Déposée par voie électronique le 18 avril 2014 par l'association loi 1901 CFAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Architecte d'intérieur CFAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CFAI domicilié(e) 5 rue Sainte Anastase - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFAI, Mme. Claire LE QUELLEC domicilié(e) 5 rue Sainte Anastase - 75003 - Paris - France.

La marque Architecte d'intérieur CFAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Architecte d'intérieur CFAI est expirée depuis le 18 avril 2024.

CFAI a également déposé les autres marques suivantes : ESNA de Bretagne , Architecte d'intérieur


CFAI, Association loi 1901 - 5 rue Sainte Anastase - 75003 - Paris - France


CFAI, Mme. Claire LE QUELLEC - 5 rue Sainte Anastase - 75003 - Paris - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Architecture intérieure.