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Marques déposées par l'association loi 1901 CFAI de l'API
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ORIENTE EXPRESS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORIENTE EXPRESS
CFAI de l'API, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4247166
Date de dépôt :
28/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ORIENTE EXPRESS de CFAI de l\'API

Présentation de la marque ORIENTE EXPRESS

Déposée le 28 janvier 2016 par l'association loi 1901 CFAI de l'API auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ORIENTE EXPRESS »

Le déposant est l'association loi 1901 CFAI de l'API domicilié(e) Site Saint Jacques II, 10, Rue Alfred Kastler - 54320 - MAXEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 586 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFAI de l'API domicilié(e) Site Saint Jacques II, 10, Rue Alfred Kastler - 54320 - MAXEVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


CFAI de l'API, Association Loi 1901 - Site Saint Jacques II, 10, Rue Alfred Kastler - 54320 - MAXEVILLE - France - SIREN 349586099


CFAI de l'API - Site Saint Jacques II, 10, Rue Alfred Kastler - 54320 - MAXEVILLE - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 29 novembre 2016 - Rejet total n°690021 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

→ matériel d'instructions, d'enseignements et d'information. → dispositif d'orientation auprès du grand public (scolaires, demandeurs d'emploi, réorientation). → affiches.

→ diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, articles). → publicité en ligne sur un réseau informatique.

→ organisation et conduites de colloques, conférences, congrès. → information en matière d'éducation, de formation.