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Marques déposées par l'association loi 1901 CFAI – Conseil Francais des Architectes d'Intérieur
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CFAI Conseil Français des Architectes d'Intérieur
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFAI Conseil Français des Architectes d'Intérieur
CFAI – Conseil Francais des Architectes d'Intérieur, Association loi 1901
Mme LE QUELLEC Claire

Numéro de dépôt :
4078131
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/03/2024
CFAI Conseil Français des Architectes d\'Intérieur de CFAI – Conseil Francais des Architectes d\'Intérieur

Présentation de la marque CFAI Conseil Français des Architectes d'Intérieur

Déposée le 24 mars 2014 par l'association loi 1901 CFAI – Conseil Francais des Architectes d'Intérieur et madame LE QUELLEC Claire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CFAI Conseil Français des Architectes d'Intérieur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Les déposants sont l'association loi 1901 CFAI – Conseil Francais des Architectes d'Intérieur domicilié(e) 5 Rue sainte Anastase - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et madame LE QUELLEC Claire domicilié(e) 47 Bis Boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LE QUELLEC Claire domicilié(e) 47 Bis Boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France.

La marque CFAI Conseil Français des Architectes d'Intérieur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078131.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFAI Conseil Français des Architectes d'Intérieur est expirée depuis le 24 mars 2024.


CFAI – Conseil Francais des Architectes d'Intérieur, Association loi 1901 - 5 Rue sainte Anastase - 75003 - PARIS - France - SIREN 3

Mme LE QUELLEC Claire - 47 Bis Boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France


Mme LE QUELLEC Claire - 47 Bis Boulevard Richard Lenoir - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 17 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659664 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de jurys de reconnaissance de compétences permettant la sélection des professionnels pouvant exercer sous le titre “ Architecte d'Intérieur CFAI ” sur des critères administratifs, techniques et créatifs.

Architecture ; décoration intérieure ; organisation de commission permettant la reconnaissance des écoles formatrices ; information sur les compétences des professionnels reconnus architectes d'intérieur ; élaboration des règles et d'une déontologie professionnelles des architectes d'intérieur ; suivi des formations préparant au métier d'architecte d'intérieur ; informations générale pour et sur la profession,.