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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFA
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ODALYA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ODALYA
CFA, SAS

Numéro de dépôt :
3460448
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2026
ODALYA de CFA

Présentation de la marque ODALYA

Déposée le 30 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODALYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFA domicilié(e) 7-9 Rue Nationale - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 723 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque ODALYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ODALYA arrivera à expiration en date du 30 octobre 2026.

CFA a également déposé les autres marques suivantes : CARRÉ LOUVAIN , CASHMERE ADDICT , CFA GROUPE FINANCIERE DUVAL , CITADYS , LA MAISON COMMUNE


CFA, SAS - 7-9 Rue Nationale - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 408723187


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2016 n°2617916 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-10

– gérance de biens immobiliers, location d'appartements, établissement de baux, perception de loyers.

– services d'entretien, nettoyage, réparation et repassage du linge, service de nettoyage de bâtiments (ménage).

– divertissements, prêt de livres, organisation de conférences ou d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

– logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées non dépendantes, conseils et assistance en matière de services d'aide à domicile pour personnes âgées non dépendantes (notamment travaux ménagers, préparation de repas à domicile). Location temporaire de salles équipées pour y recevoir des soins médicaux (non compris les services de personnel médical, les soins médicaux).

– conseils et assistance en matière de services de soins d'hygiène et de beauté, de services de coiffure à domicile.