CFA Properties, Inc., société de droit américain (Delaware)
Numéro de dépôt :
4175763
Date de dépôt :
23/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2025
Présentation de la marque Chick-fil-A
Déposée le 23 avril 2015 par la société étrangère CFA Properties
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Chick-fil-A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la société étrangère CFA Properties domicilié(e) 1105 North Market Street, Suite 928, 19801 WILMINGTON, Delaware - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird A.A.R.P.I, M. Schuler Marc domicilié(e) 3 Square Edouard VII - 75009 - PARIS - France.
La marque Chick-fil-A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chick-fil-A arrivera à expiration en date du 23 avril 2025.
CFA Properties a également déposé les autres marques suivantes : CHICK-FIL-A
CFA Properties, Inc., société de droit américain (Delaware) - 1105 North Market Street, Suite 928, 19801 WILMINGTON, Delaware - États-Unis
Bird & Bird A.A.R.P.I, M. Schuler Marc - 3 Square Edouard VII - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Vêtements, chaussures et chapellerie ; vêtements, à savoir chapeaux, cravates, chemises, pulls et t-shirts ;
Viande ; poissons ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits de mer et produits de la mer ; fruits et légumes en conserves, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses ; volaille cuite ; volaille congelée ; huiles de cuisson ; cornichons ; produits à base de viande ; produits à base de volaille ; en-cas à base de pommes de terre ; pommes de terre frites ; chips de pomme de terre ; beignets de pommes de terre ; soupes ; yogourt ; fromage ; margarine végétale ; poulet cuit ; poulet congelé ; poulet frit ; poulet cuit au four ; poulet cuit au barbecue ; poulet grillé ; salade de poulet ; bifteck ; saucisses ; bacon ; hamburgers ; aliments cuits et congelés, composés principalement de volailles ; poulet préparé pour la consommation sur place ou à emporter ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés de café ; herbes séchées ; farine et préparations à base de céréales, pains, pâtisseries et confiseries ; pain ; pâtisserie ; petits pains ; brioches ; baguettes ; biscuits ; gâteaux ; confiserie ; glaces ; miel, mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; poivres ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices et assaisonnements ; vinaigrettes ; sauces ; sandwichs ; sandwichs wrap ; sandwiches au poulet ; tourtes au poulet ; hot-dogs ; cookies ; bonbons ; crèmes-desserts ; tartes ; galettes de riz ; pizza ; pâtes alimentaires ; en-cas ; tortillas de maïs ; chips de maïs ; chips de riz ; crackers ; bretzels ; pop-corn ; chips de riz frites ou cuites au four ; maïs ou farine ; baguettes de pain ; crèmes glacées ; yogourt glacé ; friandises surgelées ; sorbets ; muffins ; mayonnaise ; ketchups ; sauces à base de fruits ; repas préparés et cuits et en-cas ;
Boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; eaux minérales et gazeuses ; jus de fruits et légumes ; boissons à base de fruits et légumes ; concentrés de fruits surgelés ; boissons gazeuses ;
Services de publicité et de promotion des ventes ; services de marketing ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; développement des affaires et services de planification stratégique d'entreprise ; services de gestion, assistance et conseils commerciaux ayant trait au franchisage ; services de vente au détail de denrées alimentaires et boissons, y compris de viande, poissons, volaille et gibier, extraits de viande, fruits de mer et produits de la mer, fruits et légumes en conserves, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses, volaille cuite, volaille congelée, huiles de cuisson, cornichons ; services de vente au détail de denrées alimentaires et boissons, y compris de produits à base de viande, produits à base de volaille, en-cas à base de pommes de terre, pommes de terre frites, chips de pomme de terre, beignets de pommes de terre ; services de vente au détail de denrées alimentaires et boissons, y compris de soupes, yogourt, fromage, margarine végétale, poulet cuit, poulet congelé, poulet frit, poulet cuit au four, poulet cuit au barbecue, poulet grillé, salade de poulet, bifteck, saucisses, bacon, hamburgers, aliments cuits et congelés composés principalement de volailles, poulet préparé pour la consommation sur place ou à emporter ; services de vente au détail de denrées alimentaires et boissons, y compris, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; services de vente au détail de denrées alimentaires et boissons, y compris les herbes séchées, farine et préparations faites de céréales, pains, pâtisserie et confiserie, pain, pâtisseries, pains, petits pains, baguettes, biscuits, gâteaux, confiseries, glaces, miel, mélasse, levure, levure chimique ; services de vente au détail en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons, y compris le sel, poivres, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices et assaisonnements, vinaigrettes, sauces, sandwichs wrap, sandwiches au poulet, tourtes au poulet, hot-dogs, cookies, bonbons, crèmes-desserts, tartes, galettes de riz, pâtes ; services de vente au détail en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons y compris les en-cas, tortillas de maïs, chips de maïs, chips de riz, crackers, bretzels, pop-corn, chips de riz frites ou cuites au four, maïs ou farine, baguettes de pain ; services de vente au détail en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons, y compris crèmes glacées, yogourt glacé, friandises surgelées, sorbets, muffins, mayonnaise, ketchups, sauces à base de fruits, repas préparés et cuits et en-cas ; services de vente au détail en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons, y compris les boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons, eaux minérales et gazeuses, jus de fruits et légumes, boissons à base de fruits et légumes, concentrés de fruits surgelés, boissons gazeuses ; services de vente au détail de vêtements, chaussures et chapellerie, vêtements, à savoir chapeaux, cravates, chemises, pulls et t-shirts ;
Services de restauration ; fourniture de repas pour la consommation immédiate ; préparation de repas ; fournitures et préparation de boissons (services de bars) ; services de cafés et de restaurants ; préparation de repas à emporter ; services de traiteur ; service de snacks ; cafés ; cafétérias ; cantines ; restaurants en libre-service et fast-foods ; fourniture de services de commande de repas via un réseau informatique en ligne ; services d'information, de conseil et de consultation en lien avec l'ensemble des services précités.
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