Déposée le 30 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFA ATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POITIERS PORTE SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-32 du 11 août 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFA ATLANTIQUE domicilié(e) 5, rue Archimède, Domaine de Pelus - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 047 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.
La marque POITIERS PORTE SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3438395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CFA ATLANTIQUE, SAS - 5, rue Archimède, Domaine de Pelus - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 430047688
Cabinet LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-49
Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32
Inscription le 13 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°677539 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-05-13
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2016 n°2618226 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-05-13
– publicité, gestion des affaires commerciales, gestion commerciale de programmes immobiliers, administration commerciale, travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
– location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce, recouvrement de loyers, location de bureaux, location d'espaces commerciaux. Promotion (financement) de projet immobilier.
– construction, travaux d'aménagement d'immeubles (travaux de construction), réhabilitation et rénovation de biens immeubles, assistance technique aux promoteurs en matière de construction, aménagement, réhabilitation et rénovation de biens immeubles, à savoir conseils et supervision (direction) de travaux de construction. Promotion (construction) de projet immobilier.
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