Déposée le 21 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFA ATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LES VERGERS D'AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFA ATLANTIQUE domicilié(e) Domaine de Pelus, 5 rue Archimède - 33700 - Mérignac - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 047 688 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque LES VERGERS D'AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CFA ATLANTIQUE, S.A.S. - Domaine de Pelus, 5 rue Archimède - 33700 - Mérignac - France - SIREN 430047688
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; échafaudages métalliques ; auvents métalliques [structures] ; clôtures métalliques ; constructions en acier ; constructions métalliques ; hangars de stockage en métal ; monuments métalliques ; portails métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; échafaudages non métalliques ; constructions non métalliques ; maisons modulaires [non métalliques] ; maisons préfabriquées [non métalliques] ; matériaux pour le revêtement des chaussées ; monuments non métalliques ; portails non métalliques ; éléments de construction en béton ; clôtures métalliques ;
Affaires immobilières et estimations immobilières, affaires financières et monétaires, assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de biens immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ;
Construction de biens immobiliers ; aménagement, réhabilitation, et rénovation de biens immeubles ; assistance technique aux promoteurs en matière de construction, aménagement, réhabilitation et rénovation de biens immeubles ; supervision (direction) de travaux de construction ou de réparation d'immeubles ; informations en matière de construction et supervision (direction) de travaux de construction, informations en matière de réparation et de maintenance d'immeubles ; informations en matière de construction, de réparation et de maintenance des installations techniques (permanentes ou temporaires) d'immeubles ou de bâtiments ; travaux publics, travaux du génie civil ; démolition de constructions ; installation et réparation d'entrepôts ; service de nettoyage d'intérieurs et d'extérieurs d'immeubles ou de bâtiments ; entretien (maintenance, réparation) de bâtiments et de garages de stationnement, nettoyage de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; réparation, entretien et maintenance d'instrumentation de contrôle à savoir caméras de surveillance et alarmes ;
Conseils en construction, architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits en matière de la performance énergétique dans les immeubles ou les bâtiments ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine immobilier ; reconstitution de bases de données.
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