Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSOLIDATION PME
CF & ASSOCIES, SARL

Numéro de dépôt :
3786224
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
29/11/2020
CONSOLIDATION PME de CF & ASSOCIES

Présentation de la marque CONSOLIDATION PME

Déposée le 29 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CF & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CONSOLIDATION PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CF & ASSOCIES domicilié(e) 104 rue Michel-Ange - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 343 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CF & ASSOCIES domicilié(e) 104 rue Michel-Ange - 75016 - PARIS - France.

La marque CONSOLIDATION PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSOLIDATION PME est expirée depuis le 29 novembre 2020.


CF & ASSOCIES, SARL - 104 rue Michel-Ange - 75016 - PARIS - France - SIREN 525343554


CF & ASSOCIES - 104 rue Michel-Ange - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685881 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; Etablissement paie-charges sociales.

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Conseils en propriété intellectuelle.