CONSOLIDATION PME
Présentation de la marque CONSOLIDATION PME
Déposée le 29 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CF & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CONSOLIDATION PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSOLIDATION PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSOLIDATION PME est expirée depuis le 29 novembre 2020.
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685881 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03