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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEVM GD
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Pro-Fréquence
Marque expirée - Marque en non vigueur

Pro-Fréquence
CEVM GD SAS

Numéro de dépôt :
3581629
Date de dépôt :
10/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2018
Pro-Fréquence de CEVM GD

Présentation de la marque Pro-Fréquence

Déposée le 10 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEVM GD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pro-Fréquence »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEVM GD domicilié(e) PEAGE DE ST GERMAIN, BP 60 457,12104 MILLAU CEDEX - 12104 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 051 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVM GD domicilié(e) PEAGE DE ST GERMAIN, BP 60 457,12104 MILLAU CEDEX - 12104 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pro-Fréquence est expirée depuis le 10 juin 2018.


CEVM GD SAS - PEAGE DE ST GERMAIN, BP 60 457,12104 MILLAU CEDEX - 12104 - France - SIREN 478051535


CEVM GD - PEAGE DE ST GERMAIN, BP 60 457,12104 MILLAU CEDEX - 12104 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.