Déposée par voie électronique le 4 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEVENPACK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CEVENPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEVENPACK domicilié(e) 1 Place du 19 mars 1962 - 30170 - SAINT HIPPOLYTE DU FORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 944 103 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORMIER REISS & ASSOCIES, Mme. Françoise CORMIER, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 2 Place de l'Ecluse - 30000 - NIMES - France.
La marque CEVENPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEVENPACK est expirée depuis le 4 novembre 2024.
CEVENPACK a également déposé les autres marques suivantes : Séridôme
CEVENPACK, Société à responsabilité limitée - 1 Place du 19 mars 1962 - 30170 - SAINT HIPPOLYTE DU FORT - France - SIREN 500944103
CORMIER REISS & ASSOCIES, Mme. Françoise CORMIER, Conseils en Propriété Industrielle - 2 Place de l'Ecluse - 30000 - NIMES - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Etiquettes en papier, étiquettes adhésives en papier, étiquettes non en tissu, étiquettes adhésives en résine, cachets adhésifs (sceaux), matières à cacheter, cire à cacheter, cachets de cire ou de résine, affiches ;
Bouchons de verre, bouteilles, flacons, carafes, verres (récipients), chopes à bière, huiliers, boîtes à thé, boîtes à biscuits sérigraphiées, boîtes à savon, tire-bouchons, vaisselle, récipients en verre, verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction, verre émaillé, verre en poudre pour la décoration, objets d'art en verre ;
Services de sérigraphie et d'impression numérique, services de dorure et de marquage industriel, services d'impression d'étiquettes, d'étiquettes adhésives en papier ou en résines, services de photocomposition, services de traitement de matériaux, services de gravure et de marquage industriel d'emballages ;
Services d'étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; stylisme [esthétique industrielle] ; services de conception d'art graphique ; services de dessinateurs pour emballages ; services d'analyses et de recherches industrielles ; essai de matériaux.
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