Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le Veau de nos Éleveurs
Numéro de dépôt :
4484502
Date de dépôt :
20/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque le Veau de nos Éleveurs
Déposée par voie électronique le 20 septembre 2018 par CEVAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le Veau de nos Éleveurs »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEVAP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Inscription le 4 septembre 2020 - Rejet total n°794364 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-04