Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE DIGITELPHONE
CEVAM Forme juridique : SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 250 000 F

Numéro de dépôt :
99822353
Date de dépôt :
29/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2009

Présentation de la marque LE DIGITELPHONE

Déposée le 29 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CEVAM Forme juridique :AU CAPITAL DE 250 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DIGITELPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVAM Forme juridique :AU CAPITAL DE 250 000 F domicilié(e) 21 RUE AMPERE, ZI DE VILLEMILAN, 91322 WISSOUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 042 980 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVAM - France.

La marque LE DIGITELPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DIGITELPHONE est expirée depuis le 29 octobre 2009.

CEVAM Forme juridique :AU CAPITAL DE 250 000 F a également déposé les autres marques suivantes : VG PLUS


CEVAM Forme juridique : SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 250 000 F - 21 RUE AMPERE, ZI DE VILLEMILAN, 91322 WISSOUX CEDEX - France - SIREN 642042980


CEVAM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

- appareils de signalisations, de contrôle, de reproduction, du son, de transmission, traitement de l'information. - construction et réparations ; service installation. - télécommunication.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.