Déposée le 10 mars 1981 par la Société Anonyme (SA) CEVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VERMISTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA domicilié(e) 14, rue Garnier, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle N. KAPAMADJIAN. - France.
La marque VERMISTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1165279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEVA (Société anonyme) - 14, rue Garnier, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. - France
Mlle N. KAPAMADJIAN. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-31
Inscription le 27 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50422 - Publication au BOPI 1990-12-27
Inscription le 27 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50421 - Publication au BOPI 1990-12-27
Inscription - Changement d'adresse n°125702 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de denomination n°126581 - Publication au BOPI
Produits vétérinaires. Produits d'alimentation du bétail et des animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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