(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 11 avril 1986 par CEVA Vereinigung französischer Winzergenossenschaften GmbH Wein- und Sektkellerei (société régie selon les lois allemandes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350726.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 11 avril 2006.
CEVA Vereinigung französischer Winzergenossenschaften GmbH Wein- und Sektkellerei (société régie selon les lois allemandes a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 1996 n°2062086 - Publication au BOPI 1996-01-24
Inscription le 19 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190897 - Publication au BOPI 1995-10-19
Inscription le 12 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174573 - Publication au BOPI 1994-07-12
Inscription le 12 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174572 - Publication au BOPI 1994-07-12
Inscription le 12 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°174571 - Publication au BOPI 1994-07-12