VERMICAT
Présentation de la marque VERMICAT
Déposée le 8 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERMICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VERMICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VERMICAT est expirée depuis le 8 avril 2024.
CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2004 n°2256133 - Publication au BOPI 2004-01-21
Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Renouvellement sans limitation le 11 février 2014 n°2550847 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-11