Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERMEL
CEVA SANTE ANIMALE S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
1272086
Date de dépôt :
11/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/2014

Présentation de la marque VERMEL

Déposée le 11 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERMEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2258049) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2258049) - 75009 - France.

La marque VERMEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VERMEL est expirée depuis le 11 mai 2014.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE S.A. société anonyme - Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2258049) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2258049) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 13 février 2004 n°2258049 - Publication au BOPI 2004-02-13

Renouvellement sans limitation n°2032935 - Publication au BOPI 1994-37

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 2 novembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°164686 - Publication au BOPI 1993-11-02

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.