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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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VELACTIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VELACTIS
CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3919665
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2022
VELACTIS de CEVA SANTE ANIMALE

Présentation de la marque VELACTIS

Déposée le 14 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VELACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 87 Rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque VELACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VELACTIS est expirée depuis le 14 mai 2022.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme - 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France


CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle - 87 Rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Inscription le 27 août 2012 - Retrait partiel n°582916 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Produits vétérinaires, à l'exclusion des compléments alimentaires.