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Marques déposées par la société CEVA SANTE ANIMALE
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TETRATONIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TETRATONIC
CEVA SANTE ANIMALE

Numéro de dépôt :
1229795
Date de dépôt :
11/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/2013

Présentation de la marque TETRATONIC

Déposée le 11 mars 1983 par la société CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TETRATONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) société anonyme, Zone Industrielle la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2233964) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2233964) - 75009 - France.

La marque TETRATONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TETRATONIC est expirée depuis le 11 mars 2013.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE - société anonyme, Zone Industrielle la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2233964) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2233964) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2003 n°2233964 - Publication au BOPI 2003-01-13

Renouvellement sans limitation n°2014181 - Publication au BOPI 1993-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

Inscription le 13 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153729 - Publication au BOPI 1993-01-13

Inscription le 13 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153728 - Publication au BOPI 1993-01-13

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