TERRALINE
Présentation de la marque TERRALINE
Déposée le 2 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TERRALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRALINE est expirée depuis le 21 juillet 2013.
CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2003 n°2246285 - Publication au BOPI 2003-07-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07
Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42