Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SELMECTA
Numéro de dépôt :
4416953
Date de dépôt :
03/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SELMECTA
Déposée par voie électronique le 3 janvier 2018 par CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SELMECTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740587 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10