Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SELMECTA
CEVA SANTE ANIMALE

Numéro de dépôt :
4416953
Date de dépôt :
03/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SELMECTA de CEVA SANTE ANIMALE

Présentation de la marque SELMECTA

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2018 par CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SELMECTA »

Le déposant est CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Madame Valérie MAZEAUD domicilié(e) 7 Rue Vignon - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , CEVAZURIL , DOUVISTOME , VITABRON


CEVA SANTE ANIMALE - 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France


CEVA SANTE ANIMALE, Madame Valérie MAZEAUD - 7 Rue Vignon - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740587 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

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