Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RONATYL
CEVA SANTE ANIMALE, (S.A.)

Numéro de dépôt :
1205363
Date de dépôt :
01/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/06/2012

Présentation de la marque RONATYL

Déposée le 1 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RONATYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Zone Industrielle la Ballastière,33500 Libourne (dossier no 2220457) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2220457) - 75009 - France.

La marque RONATYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RONATYL est expirée depuis le 1 juin 2012.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, (S.A.) - Zone Industrielle la Ballastière,33500 Libourne (dossier no 2220457) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE DIRECTION JURIDIQUE - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2220457) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 25 avril 2002 n°2220457 - Publication au BOPI 2002-04-25

Renouvellement sans limitation n°2005183 - Publication au BOPI 1992-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42

Inscription le 6 avril 1992 - Transmission de propriété n°62001 - Publication au BOPI 1992-04-06

Inscription le 6 avril 1992 - Transmission de propriété n°62000 - Publication au BOPI 1992-04-06

Prémélanges ou additifs alimentaires pour les animaux.