Marque renouvelée - Marque en vigueur

REGULIN
CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1543144
Date de dépôt :
25/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/2029

Présentation de la marque REGULIN

Déposée le 25 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Mme MAZEAUD Valérie, Direction Juridique Service Marques domicilié(e) 7 rue Vignon - 75008 - PARIS 8E ARRONDISSEMENT - France.

La marque REGULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REGULIN arrivera à expiration en date du 25 juillet 2029.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme - 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE, Mme MAZEAUD Valérie, Direction Juridique Service Marques - 7 rue Vignon - 75008 - PARIS 8E ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 28 mai 1999 n°2145831 - Publication au BOPI 1999-05-28

Inscription le 5 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153229 - Publication au BOPI 1993-01-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 28 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262750 - Publication au BOPI 1998-09-28

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2009 n°2411475 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-29

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2019 n°2715873 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-21

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