Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHOSPHOLIGO
CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1299976
Date de dépôt :
21/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/02/2015

Présentation de la marque PHOSPHOLIGO

Déposée le 21 février 1985 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHOSPHOLIGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2274093) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique domicilié(e) 96, Rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2274093) - 75009 - France.

La marque PHOSPHOLIGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHOSPHOLIGO est expirée depuis le 21 février 2015.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) Société anonyme - Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2274093) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique - 96, Rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2274093) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2043228 - Publication au BOPI 1995-38

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2004 n°2274093 - Publication au BOPI 2004-10-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 13 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177381 - Publication au BOPI 1994-10-13

Inscription le 13 octobre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°177382 - Publication au BOPI 1994-10-13

Inscription le 13 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177380 - Publication au BOPI 1994-10-13

Produits vétérinaires.