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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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PHADILACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHADILACT
CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3146096
Date de dépôt :
07/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2022
PHADILACT de CEVA SANTE ANIMALE

Présentation de la marque PHADILACT

Déposée le 7 février 2002 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHADILACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 Avenue de la Ballastière - 33501 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 87, rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque PHADILACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHADILACT est expirée depuis le 7 février 2022.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme - 10 Avenue de la Ballastière - 33501 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle - 87, rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-52

Inscription le 27 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380204 - Publication au BOPI 2003-10-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28

Inscription le 27 novembre 2007 - Gage constitué n°464548 - Publication au BOPI 2007-11-27

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2011 n°2487726 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-28

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, pour la médecine, substance diététiques à usage médical.