Marque expirée - Marque en non vigueur

OVASET
CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1422065
Date de dépôt :
01/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2017

Présentation de la marque OVASET

Déposée le 1 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OVASET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Zone Industrielle la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2341434) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique domicilié(e) 87, Rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2341434) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OVASET est expirée depuis le 1 juillet 2017.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) Société anonyme - Zone Industrielle la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2341434) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique - 87, Rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2341434) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2007 n°2341434 - Publication au BOPI 2007-05-15

Renouvellement sans limitation n°2092188 - Publication au BOPI 1997-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03

Inscription - Transmission de propriété n°42068 - Publication au BOPI

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