Marque expirée - Marque en non vigueur

MYOSELEM
CEVA SANTE ANIMALE S.A. Société Anonyme (S.A.)

Numéro de dépôt :
1462941
Date de dépôt :
06/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2017

Présentation de la marque MYOSELEM

Déposée le 6 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MYOSELEM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. La Ballastière,33501 LIBOURNE Cedex (dossier no 2353950) - 33501 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE S.A. Direction Juridique domicilié(e) 87, rue Saint Lazare,75009 PARIS (dossier no 2353950) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MYOSELEM est expirée depuis le 6 novembre 2017.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE S.A. Société Anonyme (S.A.) - Z.I. La Ballastière,33501 LIBOURNE Cedex (dossier no 2353950) - 33501 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE S.A. Direction Juridique - 87, rue Saint Lazare,75009 PARIS (dossier no 2353950) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2007 n°2353950 - Publication au BOPI 2007-10-24

Renouvellement sans limitation n°2100290 - Publication au BOPI 1998-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

. Produits vétérinaires.