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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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MINIPIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

MINIPIL
CEVA SANTE ANIMALE Société Anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
98762299
Date de dépôt :
30/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2018

Présentation de la marque MINIPIL

Déposée le 30 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINIPIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DE LA BALLASTIERE,33500 LIBOURNE (dossier no 2388095) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique domicilié(e) 87 Rue Saint Lazare,75009 PARIS (dossier no 2388095) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINIPIL est expirée depuis le 30 novembre 2018.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE Société Anonyme à Conseil d'administration - ZONE INDUSTRIELLE DE LA BALLASTIERE,33500 LIBOURNE (dossier no 2388095) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique - 87 Rue Saint Lazare,75009 PARIS (dossier no 2388095) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2008 n°2388095 - Publication au BOPI 2008-10-23

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire.