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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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MINICAPSADECK
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINICAPSADECK
CEVA SANTE ANIMALE (SA)

Numéro de dépôt :
1636962
Date de dépôt :
04/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/2011

Présentation de la marque MINICAPSADECK

Déposée le 4 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINICAPSADECK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I de la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2188679) - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) (dossier no 2188679) - France.

La marque MINICAPSADECK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINICAPSADECK est expirée depuis le 4 janvier 2011.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE (SA) - Z.I de la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2188679) - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE - (dossier no 2188679) - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2000 n°2188679 - Publication au BOPI 2000-12-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Produit à usage vétérinaire