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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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LAPAVIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LAPAVIL
CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) Société anonyme

Numéro de dépôt :
94551897
Date de dépôt :
26/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2014

Présentation de la marque LAPAVIL

Déposée le 26 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAPAVIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2272447) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique domicilié(e) 96, Rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2272447) - 75009 - France.

La marque LAPAVIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAPAVIL est expirée depuis le 26 décembre 2014.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) Société anonyme - Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2272447) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique - 96, Rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2272447) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2004 n°2272447 - Publication au BOPI 2004-09-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406294 - Publication au BOPI 2005-01-20

Inscription le 13 octobre 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°264510 - Publication au BOPI 1998-10-13

Inscription le 10 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232495 - Publication au BOPI 1997-02-10

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles