Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PRESCRIPTION RATIONNELLE
CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4099186
Date de dépôt :
19/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/06/2024
LA PRESCRIPTION RATIONNELLE de CEVA SANTE ANIMALE

Présentation de la marque LA PRESCRIPTION RATIONNELLE

Déposée le 19 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA PRESCRIPTION RATIONNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Mme MAZEAUD Valérie, Direction Juridique domicilié(e) 87 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque LA PRESCRIPTION RATIONNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PRESCRIPTION RATIONNELLE est expirée depuis le 19 juin 2024.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme - 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France


CEVA SANTE ANIMALE, Mme MAZEAUD Valérie, Direction Juridique - 87 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Présentation de produit sur tout moyen de communication pour de la vente de produits vétérinaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons…) dans le domaine vétérinaire, publicité dans le domaine vétérinaire, service de vente au détail ou en gros de préparations vétérinaires ;

Télécommunications dans le domaine vétérinaire.