Déposée le 19 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ID-TRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-18 du 2 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque ID-TRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEVA SANTE ANIMALE S.A. - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 301763405
CEVA SANTE ANIMALE - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS - 75009 - France
Inscription le 27 novembre 2007 - Gage constitué n°464548 - Publication au BOPI 2007-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-35
Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18
Appareils vétérinaires Appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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