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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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HISTACLINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HISTACLINE
CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99792065
Date de dépôt :
10/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2029

Présentation de la marque HISTACLINE

Déposée le 10 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HISTACLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, M. MAZEAUD Valérie, Direction Juridique Service Marques domicilié(e) 7 rue Vignon - 75008 - PARIS 8E ARRONDISSEMENT - France.

La marque HISTACLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HISTACLINE arrivera à expiration en date du 10 mai 2029.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme - 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE, M. MAZEAUD Valérie, Direction Juridique Service Marques - 7 rue Vignon - 75008 - PARIS 8E ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Demande de renouvellement le 2 juin 2009 n°2408981 - Publication au BOPI 2009-06-02

Inscription le 27 novembre 2007 - Gage constitué n°464548 - Publication au BOPI 2007-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2009 n°2405833 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-24

Inscription le 4 novembre 2009 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°509343 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2019 n°2713231 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-19

Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire.