Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FUNGEKIL
CEVA SANTE ANIMALE, (S.A.)

Numéro de dépôt :
92425737
Date de dépôt :
03/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2012

Présentation de la marque FUNGEKIL

Déposée le 3 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUNGEKIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) société anonyme, Zone Industrielle la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2222297) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2222297) - 75009 - France.

La marque FUNGEKIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FUNGEKIL est expirée depuis le 3 juillet 2012.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, (S.A.) - société anonyme, Zone Industrielle la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2222297) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2222297) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2002 n°2222297 - Publication au BOPI 2002-06-07

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

Insecticides, fongicides, herbicides, produits phytosanitaires