FLUMISOL
Présentation de la marque FLUMISOL
Déposée le 5 février 1985 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLUMISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FLUMISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FLUMISOL arrivera à expiration en date du 5 février 2025.
CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2041901 - Publication au BOPI 1995-05
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2004 n°2274089 - Publication au BOPI 2004-10-19
Inscription le 13 septembre 1993 - Transmission de propriété n°162785 - Publication au BOPI 1993-09-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28
Inscription le 27 novembre 2007 - Gage constitué n°464548 - Publication au BOPI 2007-11-27
Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2015 n°2575860 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-01-15