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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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DEPOPIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEPOPIL
CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94514967
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2014

Présentation de la marque DEPOPIL

Déposée le 8 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEPOPIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Zone Industrielle de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2256140) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2256140) - 75009 - France.

La marque DEPOPIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEPOPIL est expirée depuis le 8 avril 2014.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme - Zone Industrielle de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2256140) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2256140) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2004 n°2256140 - Publication au BOPI 2004-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

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