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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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DEPOMIX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEPOMIX
CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94514966
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2024

Présentation de la marque DEPOMIX

Déposée le 8 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEPOMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 87, rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque DEPOMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEPOMIX est expirée depuis le 8 avril 2024.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme - 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle - 87, rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2004 n°2256141 - Publication au BOPI 2004-01-21

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Renouvellement sans limitation le 11 février 2014 n°2550877 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-11

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