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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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DEPARMUNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEPARMUNE
CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3310560
Date de dépôt :
27/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2024
DEPARMUNE de CEVA SANTE ANIMALE

Présentation de la marque DEPARMUNE

Déposée le 27 août 2004 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEPARMUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-41 du 8 octobre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 87, rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque DEPARMUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3310560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEPARMUNE est expirée depuis le 27 août 2024.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société Anonyme - 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE, Département Propriété Intellectuelle - 87, rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France


Inscription le 27 novembre 2007 - Gage constitué n°464548 - Publication au BOPI 2007-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-05

Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2014 n°2559708 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-05-28

Produits vétérinaires.